En matière de construction, nombreuses sont les entreprises à faire appel à des sous-traitants pour accomplir certaines prestations (électricité, plomberie …). Ces sous-traitants n’ont aucun lien contractuel avec le maître d’ouvrage qui n’est lié qu’à l’égard de l’entrepreneur principal qu’il a chargé des travaux. Le choix des sous-traitants, leurs conditions d’intervention et leur rémunération sont … Continuer de lire Quelle responsabilité pour les sous-traitants en matière de construction ?
Mois : janvier 2017
Carte BTP : renforcement des obligations de contrôle des entreprises utilisatrices
La carte BTP, qu’est-ce que c’est ? Présentée comme un moyen efficace de lutte contre le travail dissimulé dans le secteur du BTP, la carte BTP entre progressivement en vigueur à compter de 2017 après le succès de la phase pilote débutée en décembre 2016. Les demandes se font exclusivement en ligne sur le site dédié : … Continuer de lire Carte BTP : renforcement des obligations de contrôle des entreprises utilisatrices
La revue de la sous-traitance 