Le portage salarial : alternative miracle en matière de sous-traitance ?

Dans un monde du travail en pleine mutation et dans lequel les entreprises souhaitent de moins en moins s’engager dans le cadre d’une relation de salariat, des solutions alternatives au recours aux travailleurs indépendants existent.

Zoom sur le portage salarial, une forme d’emploi atypique mais dont la souplesse séduit de plus en plus d’entreprises, notamment dans les secteurs de l’informatique et du conseil.

1 – Le portage salarial, qu’est-ce que c’est ?

Le portage salarial s’adresse à des personnes désireuses de travailler de manière indépendante en choisissant leurs missions et clients, mais qui n’osent pas franchir le cap de la création d’entreprise en raison, notamment, des lourdeurs administratives qui s’y attachent.

Il s’agit d’une relation tripartite avec trois intervenants :

  • La personne portée ;
  • L’entreprise de portage salarial ;
  • L’entreprise cliente.

Dans ce schéma, la personne portée effectue une prestation de services au sein d’une entreprise cliente, qu’elle a elle-même démarché et avec laquelle elle a directement négocié la prestation de services (mission, prix, durée …).

La personne portée est donc totalement indépendante dans la recherche des clients et la négociation des prestations. Elle peut également travailler au profit de diverses entreprises clientes et créer son propre nom commercial dans l’optique de la création d’une société à l’avenir.

Parallèlement, la personne portée conclut un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial qui s’occupe de toutes les formalités administratives (contrat de travail, paiement des cotisations sociales, souscriptions des assurances obligatoires …) et peut proposer des prestations d’accompagnement du projet professionnel au salarié.

La personne portée n’a donc pas à s’encombrer avec les lourdeurs administratives qui peuvent être liées au statut de travailleur indépendant (création d’entreprise, paiement des cotisations sociales, affiliation au RSI …) et bénéficie des avantages liés au régime salarié (indemnisation chômage, prévoyance …).

Pendant l’exécution de la prestation, la personne portée doit également bénéficier d’un salaire minimum qui ne peut être inférieur au montant prévu par la convention collective applicable (L. 1254-2 du Code du travail).

C’est d’ailleurs la société de portage salarial qui conclut le contrat de prestation de services avec l’entreprise cliente et qui est chargée de l’encaissement du prix des prestations convenues par la personne portée.

En échange, elle prélève une commission sur le prix des prestations avec la personne portée.

2 – Quels types de prestations sont concernés ?

Le portage salarial est réservé à certains domaines d’activités et suppose, dans la plupart des cas, un haut niveau de compétences des personnes portées. Sont principalement concernés les secteurs de la finance, de l’informatique, du marketing ou encore des ressources humaines.

Dans tous les cas, l’entreprise cliente ne peut recourir au portage salarial que pour des tâches occasionnelles ou ponctuelles, ne relevant pas de son activité normale et permanente et nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas en interne (L. 1254-3 du Code du travail).

Enfin, la durée de la prestation ne peut excéder 36 mois (L. 1254-4 du Code du travail).

3 – Quels avantages pour l’entreprise cliente ?

Pour l’entreprise cliente, l’avantage est clair : tout comme le recours à des travailleurs indépendants, elle peut choisir la personne qui interviendra sur la mission qu’elle souhaite lui confier sans avoir à se soucier des contraintes propres au droit du travail.

Elle peut donc attirer des profils hautement qualifiés, sans avoir à les engager définitivement, ce qui garantit une certaine souplesse dans la gestion de la masse salariale.

Très répandu dans les sociétés d’informatiques et les cabinets de conseils, ce type de contrat permet également de limiter les coûts et difficultés liés aux périodes d’inter-contrat.

Autre avantage notable pour l’entreprise cliente : le risque de contentieux lié à la requalification de contrat d’indépendant en contrat est travail est bien plus limité en matière de portage salarial puisque la personne portée bénéficie déjà du statut de salarié à l’égard de l’entreprise de portage.

En conclusion : le portage salarial constitue une solution particulièrement adaptée pour les entreprises cherchant des profils très qualifiés pour l’exécution d’une prestation particulière.

Il permet en effet de faire appel à un prestataire de service sans s’exposer aux risques de requalification propres aux travailleurs indépendants.

En revanche, faire appel à une personne portée représentera un coût significatif pour l’entreprise cliente puisque la rémunération du salarié porté ne peut être inférieure aux minimums prévus par la convention collective applicable, auquel il convient d’ajouter la commission de l’entreprise de portage.

Une question sur vos contrats ? Une difficulté ? N’hésitez pas à nous contacter. HUBERT AVOCAT met ses compétences à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets et réorganisations.

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