Création d’une responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique

Publié le 6 mai 2017, le décret 2017-774 crée de nouvelles obligations à la charge des plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de la vente, de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un service. Le décret vise l’ensemble des plateformes de mise en relation par voie électronique de sorte que cette … Continuer de lire Création d’une responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique

Travailleurs indépendants détachés au sein de l’UE : quelles sont les règles ?

L’auto-détachement, c’est la possibilité pour un travailleur indépendant appartenant à un pays de l’Union Européenne d’accomplir une prestation au sein d’un autre Etat membre, tout en demeurant assujetti à la sécurité sociale de son pays d’origine. Ainsi, un travailleur indépendant italien ou polonais pourra accomplir une prestation en France sans avoir à s’enregistrer auprès du … Continuer de lire Travailleurs indépendants détachés au sein de l’UE : quelles sont les règles ?