Carte BTP : renforcement des sanctions

Obligatoire sur les chantiers depuis 2017, la carte BTP a pour but d’identifier les salariés en cas de contrôle et de s’assurer de ce que l’employeur est à jour de ses obligations déclaratives.

Cette carte mentionne en effet notamment l’identité du salarié, sa photographie, l’identité de l’employeur, la date de délivrance de la carte ainsi un code QR (flashcode) et permet aux contrôleurs de vérifier informatiquement et immédiatement la validité de la carte.

Jusqu’à présent, les employeurs qui ne respectaient pas l’obligation de s’assurer que tous les salariés étaient en possession d’une carte BTP encouraient une amende de 2 000 euros par salarié, l’amende pouvant être portée à 4 000 euros en cas de récidive.

Depuis le 23 août 2019 et l’entrée en vigueur de l’ordonnance 2019-861 du 21 août 2019, le montant maximum des amendes en matière de manquement a été doublé, portant le montant maximum de l’amende à 4.000 euros par salarié et 8.000 euros en cas de récidive (L. 8291-2 du Code du travail).

Pour rappel, ces sanctions sont applicables par manquement et peuvent donc être cumulées en présence de plusieurs salariés dépourvus de carte BTP, dans la limite de 500.000 euros.

Les autres dispositions relatives à la carte BTP demeurent inchangées. Pour plus d’information à ce sujet, voir notre article dédié en cliquant ici.

Il convient donc d’être particulièrement vigilant en s’assurant, avant la prise de poste des salariés, que les démarches ont bien été accomplies, le cas échéant par les sous-traitants qui emploient ces salariés.

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