Le statut d’agent commercial est, depuis une dizaine d’années, en plein développement dans le secteur de l’immobilier et désormais, rares sont les réseaux d’agences à ne pas faire appel à ces travailleurs. Le succès de ce statut s’explique par la grande souplesse qu’il offre à chacune des parties : Pour l’agent commercial, cela lui permet de … Continuer de lire Agences immobilières : focus sur le statut d’agent commercial
Requalification des chauffeurs VTC en salarié : pas si facile
Depuis plusieurs mois, le contentieux relatif à la requalification des contrats de prestations de service conclus entre les chauffeurs VTC et les principales plateformes du secteur (UBER, Chauffeur privés ou encore LeCab) en contrat de travail n’en finit plus de faire parler. Alors que certains observateurs, confortés par les premières décisions rendues en la matière … Continuer de lire Requalification des chauffeurs VTC en salarié : pas si facile
Vers une généralisation des clauses d’interprétariat ?
Au nom de la sécurité sur les chantiers et de l’information des travailleurs sur les droits qui leur sont applicables, certaines collectivités publiques ont eu tendance à insérer, dans leurs appels d’offres, des clauses visant à imposer la langue française sur les différents chantiers. Décriées par certains observateurs qui considèrent qu’elles constituent un moyen déguisé de … Continuer de lire Vers une généralisation des clauses d’interprétariat ?
Limitation des risques de concurrence du sous-traitant : les clauses à prévoir
Nous avions déjà abordé, dans le cadre d’un article relatif aux clauses de non sollicitation, le risque, pour le sous-traitant, de voir certains de ses salariés les plus qualifiés être débauchés par certains clients ou donneurs d’ordres désireux d’engager des talents déjà formés et compétents afin d’internaliser ces compétences. Or, la relation de sous-traitance n’est … Continuer de lire Limitation des risques de concurrence du sous-traitant : les clauses à prévoir
Prévenir la fraude et la corruption en matière de sous-traitance : guide de bonnes pratiques RH
Parce qu’ils sont en première ligne dans les relations quotidiennes avec les sous-traitants, les gestionnaires sous-traitance sont amenés à nouer des liens privilégiés avec leurs interlocuteurs. Si soigner les bonnes relations avec les sous-traitants fait partie intégrante du travail, le gestionnaire sous-traitants ne doit pas perdre de l’esprit qu’il doit agir en toute circonstance dans … Continuer de lire Prévenir la fraude et la corruption en matière de sous-traitance : guide de bonnes pratiques RH
Contrats de projet : une opportunité à saisir ?
La possibilité de faire varier les effectifs et la masse salariale en fonction de l’activité de la société, c’est, avec le coût du travail, la préoccupation principale des chefs d’entreprise. Le développement considérable de nouvelles formes de travail telles que le recours aux travailleurs indépendants, à l’intérim, au portage salarial ou encore de manière générale … Continuer de lire Contrats de projet : une opportunité à saisir ?
Clause de non sollicitation : quelle efficacité ?
Il est parfois tentant, pour une entreprise, d’embaucher le salarié de son sous-traitant ou de son prestataire, dont elle a pu apprécier les compétences et qui connaît le fonctionnement de l’entreprise. L’économie, en termes de formation et de recrutement est indéniable. Pour les sous-traitants et prestataires concernés, la perte des talents et le non renouvellement … Continuer de lire Clause de non sollicitation : quelle efficacité ?
Création d’une responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique
Publié le 6 mai 2017, le décret 2017-774 crée de nouvelles obligations à la charge des plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de la vente, de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un service. Le décret vise l’ensemble des plateformes de mise en relation par voie électronique de sorte que cette … Continuer de lire Création d’une responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique
Travailleurs indépendants détachés au sein de l’UE : quelles sont les règles ?
L’auto-détachement, c’est la possibilité pour un travailleur indépendant appartenant à un pays de l’Union Européenne d’accomplir une prestation au sein d’un autre Etat membre, tout en demeurant assujetti à la sécurité sociale de son pays d’origine. Ainsi, un travailleur indépendant italien ou polonais pourra accomplir une prestation en France sans avoir à s’enregistrer auprès du … Continuer de lire Travailleurs indépendants détachés au sein de l’UE : quelles sont les règles ?
Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneur d’ordre : la loi est promulguée
Adoptée à la suite du drame du Rana Plaza au Bangladesh dans lequel plus de 1 100 travailleurs ont perdu la vie, la loi obligeant les multinationales à établir un plan de vigilance a été promulguée le 28 mars 2017. La loi finalement applicable est toutefois largement amputée de son volet répressif puisque les sanctions financières … Continuer de lire Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneur d’ordre : la loi est promulguée
La revue de la sous-traitance 