Prévenir la fraude et la corruption en matière de sous-traitance : guide de bonnes pratiques RH

Parce qu’ils sont en première ligne dans les relations quotidiennes avec les sous-traitants, les gestionnaires sous-traitance sont amenés à nouer des liens privilégiés avec leurs interlocuteurs. Si soigner les bonnes relations avec les sous-traitants fait partie intégrante du travail, le gestionnaire sous-traitants ne doit pas perdre de l’esprit qu’il doit agir en toute circonstance dans … Continuer de lire Prévenir la fraude et la corruption en matière de sous-traitance : guide de bonnes pratiques RH

Contrats de projet : une opportunité à saisir ?

La possibilité de faire varier les effectifs et la masse salariale en fonction de l’activité de la société, c’est, avec le coût du travail, la préoccupation principale des chefs d’entreprise. Le développement considérable de nouvelles formes de travail telles que le recours aux travailleurs indépendants, à l’intérim, au portage salarial ou encore de manière générale … Continuer de lire Contrats de projet : une opportunité à saisir ?

Clause de non sollicitation : quelle efficacité ?

Il est parfois tentant, pour une entreprise, d’embaucher le salarié de son sous-traitant ou de son prestataire, dont elle a pu apprécier les compétences et qui connaît le fonctionnement de l’entreprise. L’économie, en termes de formation et de recrutement est indéniable. Pour les sous-traitants et prestataires concernés, la perte des talents et le non renouvellement … Continuer de lire Clause de non sollicitation : quelle efficacité ?

Création d’une responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique

Publié le 6 mai 2017, le décret 2017-774 crée de nouvelles obligations à la charge des plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de la vente, de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un service. Le décret vise l’ensemble des plateformes de mise en relation par voie électronique de sorte que cette … Continuer de lire Création d’une responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique

Travailleurs indépendants détachés au sein de l’UE : quelles sont les règles ?

L’auto-détachement, c’est la possibilité pour un travailleur indépendant appartenant à un pays de l’Union Européenne d’accomplir une prestation au sein d’un autre Etat membre, tout en demeurant assujetti à la sécurité sociale de son pays d’origine. Ainsi, un travailleur indépendant italien ou polonais pourra accomplir une prestation en France sans avoir à s’enregistrer auprès du … Continuer de lire Travailleurs indépendants détachés au sein de l’UE : quelles sont les règles ?

Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneur d’ordre : la loi est promulguée

Adoptée à la suite du drame du Rana Plaza au Bangladesh dans lequel plus de 1 100 travailleurs ont perdu la vie, la loi obligeant les multinationales à établir un plan de vigilance a été promulguée le 28 mars 2017. La loi finalement applicable est toutefois largement amputée de son volet répressif puisque les sanctions financières … Continuer de lire Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneur d’ordre : la loi est promulguée

Le portage salarial : alternative miracle en matière de sous-traitance ?

Dans un monde du travail en pleine mutation et dans lequel les entreprises souhaitent de moins en moins s’engager dans le cadre d’une relation de salariat, des solutions alternatives au recours aux travailleurs indépendants existent. Zoom sur le portage salarial, une forme d’emploi atypique mais dont la souplesse séduit de plus en plus d’entreprises, notamment … Continuer de lire Le portage salarial : alternative miracle en matière de sous-traitance ?

Un nouveau chauffeur VTC obtient le statut de salarié à l’égard d’une plateforme numérique de mise en relation !

Depuis plusieurs mois maintenant, nombreux sont les chauffeurs VTC à exprimer publiquement les difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans l’exercice de leur activité. Au cœur des revendications, une situation de dépendance économique à l’égard des géants du secteur et des revenus tirés vers le bas. Les chauffeurs VTC sont ainsi de plus en plus nombreux à poursuivre … Continuer de lire Un nouveau chauffeur VTC obtient le statut de salarié à l’égard d’une plateforme numérique de mise en relation !

Quelle responsabilité pour les sous-traitants en matière de construction ?

En matière de construction, nombreuses sont les entreprises à faire appel à des sous-traitants pour accomplir certaines prestations (électricité, plomberie …). Ces sous-traitants n’ont aucun lien contractuel avec le maître d’ouvrage qui n’est lié qu’à l’égard de l’entrepreneur principal qu’il a chargé des travaux. Le choix des sous-traitants, leurs conditions d’intervention et leur rémunération sont … Continuer de lire Quelle responsabilité pour les sous-traitants en matière de construction ?

Carte BTP : renforcement des obligations de contrôle des entreprises utilisatrices

La carte BTP, qu’est-ce que c’est ? Présentée comme un moyen efficace de lutte contre le travail dissimulé dans le secteur du BTP, la carte BTP entre progressivement en vigueur à compter de 2017 après le succès de la phase pilote débutée en décembre 2016. Les demandes se font exclusivement en ligne sur le site dédié : … Continuer de lire Carte BTP : renforcement des obligations de contrôle des entreprises utilisatrices