Contentieux des Libérés de la Sécu : où en est on ?

Depuis près de 10 ans, de nombreux indépendants, regroupés pour beaucoup au sein du « Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale » (MLPS), se sont lancés dans un véritable bras de fer contre le RSI, rattaché depuis à l’URSSAF, considérant qu’ils devraient pouvoir choisir librement leur régime social, sans avoir à être obligatoirement affiliés au RSI. Les arguments juridiques invoqués à l’appui des contestations engagées sont nombreux : illégalité du monopole de la sécurité sociale au regard du droit européen ou encore absence d’existence légale des caisses régionales du RSI. Pourtant, force est de constater qu’à ce jour, les décisions rendues par les juridictions françaises et européennes ne font pas droit à l’argumentaire soutenu. Plus encore, plusieurs leaders du mouvement ont été condamnés pénalement. Rappelons que le non-paiement des cotisations sociales peut être constitutif du délit de travail dissimulé, passible de 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende.