Limitation des risques de concurrence du sous-traitant : les clauses à prévoir

Nous avions déjà abordé, dans le cadre d’un article relatif aux clauses de non sollicitation, le risque, pour le sous-traitant, de voir certains de ses salariés les plus qualifiés être débauchés par certains clients ou donneurs d’ordres désireux d’engager des talents déjà formés et compétents afin d’internaliser ces compétences. Or, la relation de sous-traitance n’est … Continuer de lire Limitation des risques de concurrence du sous-traitant : les clauses à prévoir

Clause de non sollicitation : quelle efficacité ?

Il est parfois tentant, pour une entreprise, d’embaucher le salarié de son sous-traitant ou de son prestataire, dont elle a pu apprécier les compétences et qui connaît le fonctionnement de l’entreprise. L’économie, en termes de formation et de recrutement est indéniable. Pour les sous-traitants et prestataires concernés, la perte des talents et le non renouvellement … Continuer de lire Clause de non sollicitation : quelle efficacité ?