L’auto-détachement, c’est la possibilité pour un travailleur indépendant appartenant à un pays de l’Union Européenne d’accomplir une prestation au sein d’un autre Etat membre, tout en demeurant assujetti à la sécurité sociale de son pays d’origine. Ainsi, un travailleur indépendant italien ou polonais pourra accomplir une prestation en France sans avoir à s’enregistrer auprès du … Continuer de lire Travailleurs indépendants détachés au sein de l’UE : quelles sont les règles ?
Étiquette : détachement
Quelles obligations de contrôle pour l’entreprise faisant appel à un sous-traitant ?
Pour faire appel à un sous-traitant en toute légalité, le donneur d’ordres doit impérativement s’assurer du respect d’un certain nombre de formalités par les sous-traitants auxquels il fait appel. L'ampleur des obligations du donneur d'ordres dépend toutefois de la nationalité du sous-traitant. I – Si le sous-traitant est domicilié en France 1) Lors de la … Continuer de lire Quelles obligations de contrôle pour l’entreprise faisant appel à un sous-traitant ?
La revue de la sous-traitance 