Le Règlement Général de Protection des Données (dit « RGPD ») est entré en vigueur le 25 mai 2018 et impose aux sociétés d’assurer d’une protection optimale des données personnelles en leur possession. Ces nouvelles dispositions s’appliquent à l’ensemble des sociétés ayant une activité en France quelle que soit leur taille. Le RGPD impose ainsi aux … Continuer de lire RGPD : quels impacts sur vos relations avec vos sous-traitants ?
Étiquette : sous-traitant
Prévenir la fraude et la corruption en matière de sous-traitance : guide de bonnes pratiques RH
Parce qu’ils sont en première ligne dans les relations quotidiennes avec les sous-traitants, les gestionnaires sous-traitance sont amenés à nouer des liens privilégiés avec leurs interlocuteurs. Si soigner les bonnes relations avec les sous-traitants fait partie intégrante du travail, le gestionnaire sous-traitants ne doit pas perdre de l’esprit qu’il doit agir en toute circonstance dans … Continuer de lire Prévenir la fraude et la corruption en matière de sous-traitance : guide de bonnes pratiques RH
Clause de non sollicitation : quelle efficacité ?
Il est parfois tentant, pour une entreprise, d’embaucher le salarié de son sous-traitant ou de son prestataire, dont elle a pu apprécier les compétences et qui connaît le fonctionnement de l’entreprise. L’économie, en termes de formation et de recrutement est indéniable. Pour les sous-traitants et prestataires concernés, la perte des talents et le non renouvellement … Continuer de lire Clause de non sollicitation : quelle efficacité ?
Quelle responsabilité pour les sous-traitants en matière de construction ?
En matière de construction, nombreuses sont les entreprises à faire appel à des sous-traitants pour accomplir certaines prestations (électricité, plomberie …). Ces sous-traitants n’ont aucun lien contractuel avec le maître d’ouvrage qui n’est lié qu’à l’égard de l’entrepreneur principal qu’il a chargé des travaux. Le choix des sous-traitants, leurs conditions d’intervention et leur rémunération sont … Continuer de lire Quelle responsabilité pour les sous-traitants en matière de construction ?
Carte BTP : renforcement des obligations de contrôle des entreprises utilisatrices
La carte BTP, qu’est-ce que c’est ? Présentée comme un moyen efficace de lutte contre le travail dissimulé dans le secteur du BTP, la carte BTP entre progressivement en vigueur à compter de 2017 après le succès de la phase pilote débutée en décembre 2016. Les demandes se font exclusivement en ligne sur le site dédié : … Continuer de lire Carte BTP : renforcement des obligations de contrôle des entreprises utilisatrices
Quelles obligations de contrôle pour l’entreprise faisant appel à un sous-traitant ?
Pour faire appel à un sous-traitant en toute légalité, le donneur d’ordres doit impérativement s’assurer du respect d’un certain nombre de formalités par les sous-traitants auxquels il fait appel. L'ampleur des obligations du donneur d'ordres dépend toutefois de la nationalité du sous-traitant. I – Si le sous-traitant est domicilié en France 1) Lors de la … Continuer de lire Quelles obligations de contrôle pour l’entreprise faisant appel à un sous-traitant ?
Quelles précautions pour prévenir le risque de requalification de contrat d’indépendant en CDI ?
De plus en plus nombreuses sont les entreprises à faire appel à des indépendants, auto-entrepreneurs ou à des « freelance » pour faire face à une surcharge de travail en leur sous-traitant une partie de l’activité ou pour mobiliser des compétences dont elles ne disposent pas en leur sein. Cela permet à ces entreprises « donneuses d’ordres » d’accepter … Continuer de lire Quelles précautions pour prévenir le risque de requalification de contrat d’indépendant en CDI ?
La revue de la sous-traitance 