Requalification des chauffeurs VTC en salarié : pas si facile

Depuis plusieurs mois, le contentieux relatif à la requalification des contrats de prestations de service conclus entre les chauffeurs VTC et les principales plateformes du secteur (UBER, Chauffeur privés ou encore LeCab) en contrat de travail n’en finit plus de faire parler. Alors que certains observateurs, confortés par les premières décisions rendues en la matière … Continuer de lire Requalification des chauffeurs VTC en salarié : pas si facile

Quelles obligations de contrôle pour l’entreprise faisant appel à un sous-traitant ?

Pour faire appel à un sous-traitant en toute légalité, le donneur d’ordres doit impérativement s’assurer du respect d’un certain nombre de formalités par les sous-traitants auxquels il fait appel. L'ampleur des obligations du donneur d'ordres dépend toutefois de la nationalité du sous-traitant. I – Si le sous-traitant est domicilié en France 1) Lors de la … Continuer de lire Quelles obligations de contrôle pour l’entreprise faisant appel à un sous-traitant ?