Dans un monde du travail en pleine mutation et dans lequel les entreprises souhaitent de moins en moins s’engager dans le cadre d’une relation de salariat, des solutions alternatives au recours aux travailleurs indépendants existent. Zoom sur le portage salarial, une forme d’emploi atypique mais dont la souplesse séduit de plus en plus d’entreprises, notamment … Continuer de lire Le portage salarial : alternative miracle en matière de sous-traitance ?
Auteur : Tristan HUBERT
Un nouveau chauffeur VTC obtient le statut de salarié à l’égard d’une plateforme numérique de mise en relation !
Depuis plusieurs mois maintenant, nombreux sont les chauffeurs VTC à exprimer publiquement les difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans l’exercice de leur activité. Au cœur des revendications, une situation de dépendance économique à l’égard des géants du secteur et des revenus tirés vers le bas. Les chauffeurs VTC sont ainsi de plus en plus nombreux à poursuivre … Continuer de lire Un nouveau chauffeur VTC obtient le statut de salarié à l’égard d’une plateforme numérique de mise en relation !
Quelle responsabilité pour les sous-traitants en matière de construction ?
En matière de construction, nombreuses sont les entreprises à faire appel à des sous-traitants pour accomplir certaines prestations (électricité, plomberie …). Ces sous-traitants n’ont aucun lien contractuel avec le maître d’ouvrage qui n’est lié qu’à l’égard de l’entrepreneur principal qu’il a chargé des travaux. Le choix des sous-traitants, leurs conditions d’intervention et leur rémunération sont … Continuer de lire Quelle responsabilité pour les sous-traitants en matière de construction ?
Carte BTP : renforcement des obligations de contrôle des entreprises utilisatrices
La carte BTP, qu’est-ce que c’est ? Présentée comme un moyen efficace de lutte contre le travail dissimulé dans le secteur du BTP, la carte BTP entre progressivement en vigueur à compter de 2017 après le succès de la phase pilote débutée en décembre 2016. Les demandes se font exclusivement en ligne sur le site dédié : … Continuer de lire Carte BTP : renforcement des obligations de contrôle des entreprises utilisatrices
Quelles obligations de contrôle pour l’entreprise faisant appel à un sous-traitant ?
Pour faire appel à un sous-traitant en toute légalité, le donneur d’ordres doit impérativement s’assurer du respect d’un certain nombre de formalités par les sous-traitants auxquels il fait appel. L'ampleur des obligations du donneur d'ordres dépend toutefois de la nationalité du sous-traitant. I – Si le sous-traitant est domicilié en France 1) Lors de la … Continuer de lire Quelles obligations de contrôle pour l’entreprise faisant appel à un sous-traitant ?
Quelles précautions pour prévenir le risque de requalification de contrat d’indépendant en CDI ?
De plus en plus nombreuses sont les entreprises à faire appel à des indépendants, auto-entrepreneurs ou à des « freelance » pour faire face à une surcharge de travail en leur sous-traitant une partie de l’activité ou pour mobiliser des compétences dont elles ne disposent pas en leur sein. Cela permet à ces entreprises « donneuses d’ordres » d’accepter … Continuer de lire Quelles précautions pour prévenir le risque de requalification de contrat d’indépendant en CDI ?
La revue de la sous-traitance 